Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Informations générales
Le site https://sweetvelle.com/ (ci-après le « Site ») est édité par :
Sweetvelle — Kohou Biéi
18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France
Email : contact@sweetvelle.com
Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après le « Client ») et d'autre part Sweetvelle (ci-après le « Vendeur »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client, à partir du Site.
3. Produits
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister notamment en raison de l'affichage des couleurs sur les écrans ou des approvisionnements. Tous les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable (franchise en base de TVA), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande (livraison standard offerte).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client reçoit un email de confirmation de commande après paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (ex. : suspicion de fraude, incident de paiement).
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site : carte bancaire, PayPal, ou autres services de paiement sécurisés. Les données de paiement sont traitées en toute sécurité et ne sont jamais enregistrées ou accessibles par le Vendeur.
7. Livraison
Le Vendeur expédie les commandes à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais :
Les délais moyens constatés sont de 6 à 9 jours ouvrés. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes.
Zones desservies :
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Belgique.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit impérativement adresser une demande préalable par email à : contact@sweetvelle.com
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec l'emballage d'origine intact. L'adresse précise de retour lui sera communiquée par notre service client après validation de sa demande.
Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'utilisation de l'étiquette de retour fournie par le Vendeur, un montant forfaitaire de 4,00 € sera déduit du remboursement.
9. Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour. Ils sont réalisés via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, le Client peut contacter le Vendeur à contact@sweetvelle.com, en joignant des photos et une description du problème.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou des problèmes liés à l'utilisation du réseau Internet.
12. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à tout moment sur demande à contact@sweetvelle.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée avant toute action judiciaire.